Conditions générale de vente

I. Preambule

Les présentes CGV sont établies :

Entre Media Click, éditrice de www.pbn.store (dit « le site »), immatriculé au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2015 B 01119, dont le siège social est situé au Résidence Cité Planton, Ambaranjana, Antananarivo 101, Madagascar (dit « le prestataire »). Représentée par M. Tojo RAMINOHARIJAONA en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part,

Et toute personne, physique ou morale, s’inscrivant et passant commande sur le site www.pbn.store

II. Définitions

A. Le prestataire

Désigne la société Media Click, éditrice du site www.pbn.store, immatriculé au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2015 B 01119, dont le siège social est situé au Résidence Cité Planton, Ambaranjana, Antananarivo 101, Madagascar
Le prestataire est l’éditeur de produits et de services exclusivement à destination de clients professionnels ou non, commercialisé par l’intermédiaire du site www.pbn.store

B. Le client

Personne physique ou morale, propriétaire de nom de domaine ou agissant en tant que mandataire d’un propriétaire d'un ou de plusieurs nom de domaine, qui souhaite utiliser les outils mis à la disposition par le prestataire afin de créer un pbn sur ses nom de domaines. Le client est seul responsable de la gestion de son compte, de ses moyens d’authentification (comme son identifiant, mot de passe, etc.) et des pbn lorsque ceux-ci ont été créer.

III. Applications des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services de Media Click pour toutes les offres de produits et de prestations de services.

Le client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Il a la possibilité de les télécharger et/ou les imprimer, et d’en conserver une copie.

Dans le cas où le client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à toute vente de prestation de service.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV ou le contenu du site ou du service à tout moment sans préavis. Il est ainsi conseillé au client de consulter régulièrement la dernière version des présentes CGV actualisées, publiées et disponibles à l’adresse suivante : https://www.pbn.store/cgv.

Le site www.pbn.store est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au présent site tels que les frais matériels, logiciels ou frais d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de la personne qui y accède et qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Par conséquent, lors de son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu'il clique sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

Pour toute question portant sur les services de Pbn Store, il est possible de joindre la société par email en cliquant sur les formulaires de contact accessibles sur le site. Aucune autre demande ne sera traitée si celle-ci ne passe pas via ces moyens de communication.

IV. Produits et services

1. Définition PBN

PBN (Private Blog Network) ou réseaux de blog designe un ou plusieurs blog/site interconnectés dont la finalité est de "pousser" un site principal (money site) afin de l’aider à avoir une meilleure visibilité dans les résultats de recherche.

2. Délai de traitement

Les commandes sont traitées dans un délai de deux à trois semaines. Ce délai est un délai moyen et indicatif, il peut augmenter en cas de forte affluence, sans toutefois remettre en cause la commande et la réalisation de celle-ci.

V. Limitation de responsabilité

A. Responsabilité du prestataire

Le prestataire ne sera pas tenu responsable de tout dommage particulier, indirect, de conséquence, de perte de profits ou d’obligation d’indemnisation.

La responsabilité du prestataire vis-à-vis du client et de tout tiers ayant subi quelque dommage que ce soit par erreur, omission ou négligence, ne pourra être engagée.

Il est rappelé qu'aucune garantie ni promesse n’est faite par le prestataire sur la remontée du site du client sur les moteurs de recherche sur les premières pages suite à la création d’un PBN.

En aucun cas, le prestataire n’a une obligation de résultat, il sera payé au prorata des PBN qu’il aura créer.

B. Perte de revenu

Le prestataire n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service et il ne saurait garantir que ses services et produits seraient toujours disponibles et opérationnels. En cas de défaillance de tiers, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes.

Une modification de la base de données peut engendrer un risque de perte de données, étant donné que le prestataire n’est pas un hébergeur, il est recommandé au client de faire régulièrement ses propres sauvegardes.

En cas de maintenance, le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accessibilité au site, sans droit à indemnité pour le client. Le prestataire s’efforcera à ne pas impacter la qualité de service durant cette maintenance, en les effectuant aux heures qui impacteront le moins possible l’utilisation de ses services.

C. Différentes causes

Le prestataire ne saurait être tenu responsable pour les causes suivantes :

  • Difficultés d’accès au site web via des difficultés rencontrées par le fournisseur d’accès à internet ou via l’hébergeur
  • Contamination par virus des données et/ou site du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • Intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet ou sur le blog du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
  • Dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement ou leur mauvaise utilisation ;
  • Détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
  • Préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par le prestataire tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

D. Indemnisation

La présente limitation de responsabilité s’applique à toutes questions qui pourraient autrement relever de la responsabilité du prestataire en relation ou dans le cadre de cet accord, qu’elle soit contractuelle, litigieuse, légale ou différente de la demande d’indemnisation.

La responsabilité du prestataire est exclue pour toutes parties du service d’information ayant été modifié par un tiers.